Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via FranceAssist est :
Données personnelles collectées
Données de compte
- Nom et prénom (fournis lors de l'inscription ou via Google)
- Adresse e-mail
- Identifiant unique (généré automatiquement)
- Date et heure de création du compte
- Méthode d'authentification (e-mail / Google)
Documents déposés
Les documents que vous déposez (images, PDF) sont chiffrés avec AES-256-GCM immédiatement à la réception. Nous ne stockons jamais vos documents en clair.
- Contenu chiffré des documents (stocké sur le système de fichiers du serveur)
- Métadonnées : nom de fichier, type de document, date d'ajout
- Informations extraites par IA (nom, dates, numéros) — elles aussi chiffrées en base
Données de navigation et logs
- Adresse IP (collectée uniquement lors des accès aux partages, pour la traçabilité)
- User-agent (type de navigateur / appareil)
- Horodatage des actions (connexion, consultation, partage)
Données des partages
- Identité des personnes ayant accédé à vos liens de partage (e-mail, nom, après authentification)
- Date et heure d'accès aux partages
- Adresse IP du destinataire
Boîte mail administrative
Si vous activez la boîte mail entrante, les e-mails que vous transférez sont analysés et stockés temporairement. Leur contenu est chiffré en base.
Finalités du traitement et base légale
Durée de conservation
Vos droits en vertu du RGPD
En tant que résident de l'Union Européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données (art. 15)
Droit de rectification
Corriger des données inexactes (art. 16)
Droit à l'effacement
"Droit à l'oubli" — supprimer vos données (art. 17)
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré (art. 20)
Droit à la limitation
Restreindre temporairement le traitement (art. 18)
Droit d'opposition
S'opposer au traitement pour intérêt légitime (art. 21)
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à dpo@franceassist.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur cnil.fr.
Transferts de données hors UE
Données stockées en France
La base de données FranceAssist est hébergée par Scaleway (France). Vos documents chiffrés sont stockés sur le même serveur. FranceAssist ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne.Prestataire IA — Mistral AI
FranceAssist utilise Mistral AI pour l'analyse de documents. Les images ou textes OCR sont transmis à l'API Mistral AI, une société française dont les serveurs sont en Europe. Nous recommandons de consulter la politique de confidentialité de Mistral AI pour plus d'informations sur le traitement de ces données par leurs soins.
Mesures de sécurité
- Chiffrement AES-256-GCM de tous les documents et données sensibles au repos
- Transport chiffré TLS 1.3 pour toutes les communications
- Isolation des données par utilisateur — aucun accès croisé possible
- Tokens de partage cryptographiquement aléatoires (UUIDv4)
- Gestion des sessions via Better Auth avec rotation des tokens
- Aucune clé de chiffrement stockée en base de données
- Journalisation des accès sensibles avec horodatage
Pour en savoir plus sur notre architecture de sécurité, consultez notre page Sécurité.
Traitement par intelligence artificielle
FranceAssist utilise l'IA pour analyser vos documents. Ce traitement est soumis aux principes suivants :
- Aucune décision automatisée ayant des effets juridiques n'est prise sur vos données
- Toute information extraite par l'IA est présentée à l'utilisateur pour validation
- Vous pouvez corriger ou supprimer toute donnée extraite par l'IA
- Le recours à l'IA est clairement signalé dans l'interface
Pour une explication complète de notre utilisation de l'IA, consultez la page Transparence IA.
Contacter le Délégué à la Protection des Données
Modifications de cette politique
FranceAssist se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles obligations légales ou faire évoluer ses pratiques.
En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou par une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation de la politique révisée.