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Intelligence Artificielle

Transparence sur l'IA

FranceAssist utilise l'IA pour vous aider à comprendre vos documents. Cette page explique exactement comment, pourquoi, et quelles garanties vous avez.

Pourquoi FranceAssist utilise l'IA ?

Les documents administratifs français — lettres de la CAF, avis d'imposition, courriers de la CPAM, notifications préfectorales — sont souvent rédigés dans un langage dense et difficile à comprendre pour les non-spécialistes.

FranceAssist utilise l'intelligence artificielle pour trois raisons fondamentales :

Accessibilité

Rendre les documents administratifs compréhensibles par tous, indépendamment du niveau d'éducation ou de maîtrise du français administratif.

Efficacité

Extraire automatiquement les informations clés (dates, montants, numéros) pour vous éviter de les ressaisir manuellement.

Assistance

Identifier les actions à entreprendre, les délais à respecter et les organismes à contacter.

L'IA est un outil d'assistance, pas un oracle infaillible. Elle vous aide à comprendre et à vous orienter — elle ne remplace pas les professionnels du droit ou de la comptabilité.

Modèles d'IA utilisés

FournisseurMistral AI (société française, Paris)
OCR / VisionPixtral Large — analyse d'images de documents
Analyse texteMistral Large — compréhension et extraction
LocalisationServeurs en Europe (Mistral AI)
AccèsVia API sécurisée (HTTPS/TLS)

Choix délibéré d'un fournisseur européen

Mistral AI est une entreprise française dont les infrastructures sont localisées en Europe. Ce choix garantit que vos données sont traitées dans le cadre du RGPD, contrairement à des fournisseurs américains soumis au Cloud Act.

Ce que fait l'IA chez FranceAssist

1. Reconnaissance optique de caractères (OCR)

Lorsque vous déposez un document image (photo, scan), l'IA extrait d'abord le texte lisible. Ce processus s'appelle l'OCR (Optical Character Recognition).

2. Classification du document

L'IA identifie automatiquement le type de document : carte d'identité, avis CAF, relevé bancaire, courrier préfectoral, etc.

3. Extraction d'informations clés

L'IA extrait les informations structurées importantes : noms, prénoms, dates de naissance, numéros de sécurité sociale, IBAN, montants, dates d'expiration, etc.

Toutes ces informations extraites sont présentées à l'écran pour validation par l'utilisateur avant tout enregistrement. Vous pouvez corriger, supprimer ou ajouter des champs.

4. Analyse et explication

Pour les documents administratifs (lettres, courriers, notifications), l'IA produit :

  • Un résumé en langage simple du contenu du document
  • L'identification du niveau d'urgence (urgent / à traiter / informatif)
  • Les actions recommandées et les délais à respecter
  • Les contacts et organismes concernés

5. Profil administratif

À partir de plusieurs documents analysés, FranceAssist construit un profil administratif vous aidant à suivre vos démarches, détecter les expirables et préparer vos demandes (logement, aides, emploi...).

6. Traduction

FranceAssist peut traduire les explications dans votre langue. La traduction est réalisée par IA en conservant le sens administratif des termes.

Données transmises à l'IA

Lors de l'analyse d'un document, les données suivantes sont envoyées à l'API Mistral AI :

  • L'image ou le texte extrait de votre document
  • Un prompt système décrivant la tâche à effectuer (pas d'information personnelle)
  • Le type de tâche (classification, extraction, explication)

Ce qui n'est PAS transmis

  • Votre nom, e-mail ou identifiant FranceAssist
  • L'historique de vos précédentes analyses
  • Vos préférences ou données de profil
  • Les données d'autres documents de votre coffre-fort

Chaque appel à l'API est isolé et sans contexte utilisateur. Mistral AI reçoit uniquement le contenu du document, pas l'identité de qui le soumet.

Votre contrôle sur l'IA

  • Vous pouvez corriger toute information extraite par l'IA avant de la sauvegarder
  • Vous pouvez supprimer individuellement chaque champ de profil extrait
  • Vous pouvez supprimer n'importe quel document et son analyse associée
  • Vous pouvez exporter toutes vos données (y compris les analyses IA) au format JSON
  • Vous pouvez supprimer votre compte et toutes les données associées à tout moment
FranceAssist ne prend aucune décision automatisée irréversible sur la base de l'IA. Chaque information produite par l'IA nécessite votre validation explicite.

Absence de décisions automatisées

Conformément à l'article 22 du RGPD, FranceAssist garantit :

  • Aucune décision ayant des effets juridiques ou significatifs n'est prise de manière entièrement automatisée
  • L'IA de FranceAssist est un outil d'aide à la compréhension, pas un système décisionnel
  • Aucune analyse de risque, scoring de crédit ou évaluation de personnes n'est effectuée
  • L'humain (vous) reste toujours dans la boucle pour valider les informations

Limites et responsabilité

L'IA peut se tromper

Les modèles d'IA actuels peuvent produire des erreurs, des hallucinations (informations inventées) ou des inexactitudes. La qualité de l'analyse dépend aussi de la qualité du document fourni (résolution de l'image, qualité du scan).

Nous vous recommandons de toujours :

  • Vérifier les informations extraites sur le document original
  • Consulter les sites officiels (service-public.fr, impots.gouv.fr, caf.fr...) pour confirmer vos droits
  • Faire appel à un professionnel pour toute décision importante (avocat, expert-comptable, assistante sociale)
  • Ne pas prendre de décision irréversible basée uniquement sur une analyse FranceAssist

Confidentialité des données traitées par l'IA

FranceAssist s'assure que le traitement par l'IA respecte la confidentialité de vos données :

  • Les requêtes API à Mistral AI sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS 1.3)
  • Aucune donnée d'identification utilisateur n'est incluse dans les appels API
  • Nous n'utilisons pas les réponses de l'IA pour entraîner de nouveaux modèles
  • Vous pouvez exercer vos droits RGPD concernant les traitements effectués par nos fournisseurs IA via notre DPO

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Mistral AI, consultez mistral.ai/privacy.