Éditeur du site
Le site FranceAssist est édité par la société FranceAssist SAS, société par actions simplifiée au capital de [CAPITAL] euros.
Hébergement
Le service FranceAssist est hébergé par Scaleway SAS, filiale du groupe Iliad, dont les infrastructures sont localisées en France.
Directeur de publication
Le directeur de la publication est [NOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION], en sa qualité de représentant légal de FranceAssist SAS.
Pour toute demande relative au contenu du service, vous pouvez le contacter à l'adresse contact@franceassist.fr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le service FranceAssist — code source, design, textes, graphiques, logos, icônes, images, et tout autre contenu — est la propriété exclusive de FranceAssist SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Droits réservés
- Toute reproduction, représentation, modification ou distribution sans autorisation préalable est interdite.
- Les marques et logos FranceAssist sont des marques déposées ou en cours de dépôt.
- Les documents que vous déposez restent votre propriété exclusive à tout moment.
Licences tierces
Le service utilise des composants open-source sous licences MIT, Apache 2.0 et ISC. La liste complète est disponible dans les fichiers package.json du projet.
Limitation de responsabilité
FranceAssist met tout en œuvre pour fournir un service fiable et précis. Cependant, les informations et analyses produites par l'IA sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.
Important
FranceAssist ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des analyses fournies par le service. Pour toute démarche officielle, consultez les services compétents (CAF, CPAM, préfecture, etc.) ou un professionnel qualifié.Disponibilité du service
FranceAssist s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées à tout moment.
Liens hypertextes
Le service peut contenir des liens vers des sites tiers. FranceAssist n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, FranceAssist adhère au service du Médiateur de la consommation.
En cas de litige non résolu amiablement avec FranceAssist, vous pouvez recourir gratuitement à ce service de médiation. Les coordonnées du médiateur vous seront communiquées sur demande à contact@franceassist.fr.
Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter :